J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120366A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
Mme Payerne (Marie-Hélène), épouse Trojani, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés ».